Le « low cost » : un levier pour le pouvoir d'achat
Le présent rapport préconise le développement du modèle économique du «low cost» (le bas coût) dont l'objectif est de faire baisser durablement les prix, grâce à la compression des coûts de production, sans pour autant remettre en cause la qualité intrinsèque du produit ou la sécurité. Il s'appuie pour cela sur l'exemple du transport aérien, considéré comme un « pionnier » du « low cost », puis sur les postes de consommation des ménages où ce modèle économique tend à se développer (alimentation, habillement, produits « bruns » tels que les ordinateurs, services à la personne...). Ce développement s'explique, selon le rapport, par l'essor d'internet, l'importation de produits « low cost » en provenance de pays à bas coûts salariaux ainsi que par l'apparition de nouveaux comportements de consommation. Le rapport s'interroge sur la manière de mieux appréhender les attentes des Français en matière de «low cost» et de répondre aux craintes liées à la sécurité (par exemple dans le transport aérien) et à la diminution potentielle de la qualité et de la variété des produits. Il émet des recommandations de manière à développer ce modèle, notamment en levant certains obstacles réglementaires ou encore en prenant des mesures incitatives pour stimuler la concurrence.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/br[...]
Enquête budget de famille 2006
Les enquêtes « budget de famille », permettent de connaître le poids des grands postes de consommation dans le budget des ménages. Ce poids diffère fortement suivant les caractéristiques du ménage. Sa taille et son revenu sont les premiers déterminants de la structure budgétaire. Mais leur effet n'est pas identique sur tous les postes de consommation.
http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=bdf06/sy[...]
Diminution du nombre d’inscrits à l’ANPE
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 est en baisse de 0,7 % (-12 500) au mois de novembre en données corrigées des variations saisonnières (-0,8 % pour les hommes et -0,5 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 décroît de 9,6 % (-9,9 % pour les hommes et -9,3 % pour les femmes).
Le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 diminue de 2,1 % au mois de novembre (-11,3 % sur un an), celui des demandeurs d'emploi âgés de 25 à 49 ans se replie de 0,4 % (-9,1 % sur un an). Le nombre de demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus augmente de 0,1 % au mois de novembre (-9,9 % sur un an).
Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1+6 baisse de 0,9 % au mois de novembre (sont inscrits en catégorie 6 les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois).
En novembre, le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE, augmente légèrement (+0,1 %). Parmi eux, le nombre de chômeurs inscrits depuis un à deux ans stagne et le nombre de ceux inscrits depuis deux à trois ans diminue de 0,1 %.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_[...]
Le travail des étudiants
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place des cinq chantiers de réforme de l’enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Anciaux sur le logement des étudiants... autant de sujets d’actualité récente concernant de près la situation des étudiants.
Au sein de la population étudiante, il est pourtant une catégorie particulière qui ne fait pas l’objet d’une prise en compte politique spécifique : celle des étudiants salariés. Plus qu’une catégorie, il s’agit d’ailleurs d’une situation qui concerne aujourd’hui une part importante de la population étudiante. Sans occulter certaines précisions statistiques détaillées par la suite, on constate en effet que les trois quarts des étudiants travaillent en cours d’année en incluant l’été ; plus de 40 % exercent une activité rémunérée pendant l’année universitaire ; 15 à 20 % des étudiants, soit environ 400 000 personnes, travaillent de façon régulière pendant leurs études.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BR[...]
La dette des administrations publiques
Au troisième trimestre de l’année 2007, la dette publique a augmenté de 1,9 Md€ pour s’établir à 1218,3 milliards d’euros au 30 septembre 2007 contre 1216,4 milliards d’euros au 30 juin 2007. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette se situe approximativement à 65,9 % en diminution de 0,6 point par rapport au trimestre précédent.
La dette de l’État a diminué de 4,4 Mds € lors du troisième trimestre. Cette baisse peut être mise en regard avec la diminution simultanée de la trésorerie, qui avait atteint un niveau relativement élevé à la fin du trimestre précédent. La dette des organismes divers d’administration centrale a augmenté de 0,3 Md€ au troisième trimestre de 2007. Celle des administrations publiques locales a augmenté de 1,7 Md€. La dette des administrations de sécurité sociale a progressé de 4,3 Mds€ au cours de ce trimestre.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/d[...]
L’aide pour une complémentaire santé
L’aide pour une complémentaire santé est une aide au financement de la couverture maladie complémentaire. Elle s’adresse aux personnes dont les ressources sont supérieures, dans la limite de 20 %, au plafond d’attribution de la C.M.U. complémentaire. Autre avantage : la dispense d’avance de frais sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-sit[...]
Régimes spéciaux: la durée de cotisation portée à 41 ans en 2016
Le gouvernement a transmis aux caisses de retraite des entreprises concernées - EDF, GDF, SNCF, RATP - les décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux de retraites, qui seront publiés d'ici mi-janvier au Journal officiel. La durée de cotisation des bénéficiaires de ces régimes sera portée à 41 ans en 2016.
http://www.latribune.fr/info/Regimes-speciaux--la-dur[...]
Comment prospecter de nouveaux clients ?
Collecter des adresses, utiliser ce fichier pour prospecter, l'étoffer en louant d'autres fichiers : toute la marche à suivre est présentée ici de façon synthétique, avec l'aide d'un tableau récapitulatif et de mentions à reproduire.
http://rfconseil.grouperf.com/article/0191/ms/r[...]
Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?
Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » de ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction. Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail). Le prononcé d’une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un délégué syndical l’empêche-t-il de continuer à exercer ses activités syndicales ?
http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-e[...]
L'invention brevetable
Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Il y a invention brevetable chaque fois qu'une solution technique est apportée à un problème technique. Il faut démontrer que l'invention : est nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle est susceptible d'une application industrielle.
http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/1139[...]
La procédure civile électronique, une réalité pour 2008 ?
Au milieu de l'averse de réformes qui s'abat depuis quelques mois sur le monde judiciaire, il en est une, peut-être moins médiatique que d'autres, qui ne manquera pas de retenir l'attention de tout avocat à l'activité plaidante quelque peu marquée.
Au lendemain de sa nomination au poste de Garde des Sceaux, Mme Rachida DATI a en effet insufflé au "plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions", en phase de gestation depuis l'année 2005, une seconde jeunesse résultant à la fois d'une volonté politique énergiquement affirmée et de moyens matériels et financiers enfin adaptés aux enjeux d'un tel programme.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18[...]
Intérim : la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI
En tant qu’intérimaire, vous pouvez, par exemple, effectuer des missions auprès d’entreprises en vue de remplacer un salarié absent ou en cas de surcroît temporaire d’activité. Les possibilités d’engager des salariés intérimaires sont strictement définies par le Code du travail (article L. 124-2-1) et l’employeur ne peut y déroger. Vous pouvez exécuter plusieurs missions au profit du même employeur si vous êtes engagé pour l’un des motifs de recours à l’intérim prévu par la loi. Cependant, le recours à l’intérim est-il légitime si le salarié a effectué, pendant 4 ans, 110 missions pour la même entreprise, pour le même poste et toujours en fin de semaine ?
http://www.juritravail.com/archives-news/co[...]
La nouvelle licence légale issue de la loi DADVSI : un système complexe confronté au numérique
Deux visions de la licence légale s’opposent en doctrine. D’un côté, ce système est considéré comme une atteinte injustifiée aux prérogatives des ayants droit et, en conséquence, son champ d’application doit être le plus restreint possible. D’autres auteurs reconnaissent le bien fondé de la licence légale et estiment qu’elle constitue un bon moyen pour encadrer l’utilisation des œuvres dans le cadre des nouvelles technologies. Au centre de nombreux débats lors de l’adoption de la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, il est intéressant de comprendre le fonctionnement et les domaines d'application de ce système qui se fonde sur l'idée que l'autorisation d'exploitation imposée par la loi doit permettre l'utilisation des phonogrammes tout en apportant une contrepartie financière équitable à chaque titulaire de droit. La loi du 1er août 2006 a apporté certaines modifications à l'article L. 214-1 qu’il convient d'étudier car elle a modifié le champ d’application de ce système. C’est également l’occasion d’observer comment le législateur a adapté la licence légale à la société de l’information.
http://www.juriscom.net/documents/pla20071219.pdf