AEFE : Le Snes obtient le rétablissement des commissions paritaires 

Selon le Snes Fsu, le syndicat a obtenu du Conseil d'Etat une décision rétablissant les avis obligatoires des commissions paritaires CCPC et CCL pour toutes les opérations de recrutement des personnels détachés à l'AEFE. Le Snes , qui avait saisi le Conseil d'Etat s'appuyait sur l'article 452-5 du Code de l'éducation. Pour le gouvernement, qui a retiré la plupart de leurs prérogatives aux commissions paritaires avec la loi de transformation de la fonction publique, c'est un recul.

 

Communiqué

 

Par fjarraud , le mardi 13 septembre 2022.

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