La responsabilité du chef d'établissement, du directeur d'école, des enseignants est une question complexe qui mérite qu'ils soient informés, à défaut d'être formés (on connaît la difficulté qu'il y a à faire face à l'évolution des lois). Dans le domaine du numérique en éducation, on a souvent observé que le droit, la loi étaient, sinon ignorés, au moins négligés...
Laisser aller ministériel
Deux exemples illustrent mon propos : d'une part l'absence de réponse à mon appel à tous les DPD (Délégués à la protection des données), Recteurs, et acteurs locaux ou nationaux associé à l'absence très large de registre de traitement des données dans les établissements scolaires, alors que la loi est clairement rappelée par la CNIL. D'autre part la "pauvreté" du guide juridique du chef d'établissement dont la dernière mise à jour remonte à mai 2020 et dont une partie des fiches annoncées est soit absente, soit ancienne. Ainsi, la fiche intitulée "Création et gestion des traitements de données à caractère personnel" est annoncée comme mise à jour en octobre 2009. La lecture attentive de la fiche laisse une drôle d'impression : qu'en est-il de la loi de 2018 de mise en application du RGPD ?. Toujours dans la même ligne on ne peut que sourire (ou pleurer) en allant consulter le guide juridique de l'Internet scolaire (trouvé rapidement après une recherche simple sur moteur grand public) qui semble dater de 2003.
Bref un drôle de laisser aller qui peut interroger sur l'état des services de la "Centrale" de l'Éducation Nationale, en particulier en matière de mise à jour des sites publics d'une part, mais aussi en termes d'archivage (combien de documents jadis présents sur le web officiel ont disparu et sont devenus inaccessibles) . Pour les enseignants, on peut aussi s'interroger quand à partir d'une requête sur un moteur de recherche la première réponse est : Guide juridique de l'enseignant, 2e édition - mise à jour en 2007 - publiée par CANOPE... Un ouvrage intitulé : « La responsabilité de l'enseignant: Le Guide juridique de l'école » est disponible sur commande et date de 2009. Bien sûr, on pourra nous renvoyer à la lecture du Code de l'éducation qui contient tous les éléments de cadrage nécessaires à l'exercice scolaire.... Mais plongez vous quelques instants dedans et vous chercherez rapidement quelque chose de plus accessible directement. En allant sur le site web de l'IH2EF (cet institut qui est censé former les cadres), on rencontre les mêmes difficultés à accéder à des ressources accessibles simplement dans le domaine du juridique, même si c'est un des sites en gouv.fr, les plus à jour dans le domaine pour la scolarité.
Et du coté des élèves ?
Pour tenter d'aller plus loin, il faut s'interroger sur la manière dont les institutions accompagnent leurs acteurs, leurs personnels dans la prise en compte du droit. Ainsi la Direction des Affaires juridiques du ministère dispose d'une bien maigre présentation sur le site du ministère , alors que la même direction publie régulièrement une lettre d'information qui justement met à jour les données juridiques qui peuvent être utiles pour les acteurs. Mais s'adresser aux personnels selon leurs besoin semble être un travail encore à faire. Et une présentation adaptée serait surement la bienvenue... surtout au moment où des questions vives apparaissent. Il est souvent rapporté dans les médias des situations difficiles qui mettent en évidence les difficultés d'une hiérarchie face à des cas particuliers. Cela se termine parfois au tribunal.
Si côté des enseignants et des personnels la question est vive, pour ce qui est des élèves, elle ne l'est pas moins. On peut se dire que des ressources existent comme en témoigne ce document (daté de 2021) disponible sur le site du défenseur des droits intitulé :"Éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s), Manuel d’éducation au Droit. Ce texte propose quatre "objectifs pédagogiques" : "Connaître ses droits en matière de protection des données personnelles, Appréhender le cyberharcèlement et connaître les moyens de le prévenir et de le sanctionner, Repérer les contenus dangereux (fausses informations, images violentes, etc.), Comprendre la notion de droit d’auteur". On peut noter que ce document présente l'intérêt de proposer le même contenu à l'ensemble des acteurs de l'éducation et surtout de porter le focus sur la connaissance juridique, le numérique n'en étant qu'une partie et la dernière au moins sur un plan chronologique.
Malheureusement, le droit, sa connaissance et sa compréhension restent des parents pauvres de notre éducation. Le numérique ne fait que révéler des points qui existent bien avant, comme le harcèlement, la protection des données, les contenus douteux ou encore le droit d'auteur. Le rapport que la plupart d'entre nous entretiennent avec le domaine juridique reste très souple. Les "petites incivilités du quotidien" sont révélatrices. Internet et la possibilité d'un anonymat plus ou moins réel semblent révéler notre inconséquence, en particulier dans nos formes d'expression, et même parfois notre irresponsabilité. Les documents que nous avons consultés nous montrent la complexité de ce domaine, mais aussi son importance. Aussi, chaque enseignant peut-il être amené à réfléchir à ces questions, au-delà des simples propos de surface (le RGPD est plus souvent un discours convenu qu'une véritable démarche juridique). Souhaitons aussi que face aux élèves la compréhension du domaine juridique ne se résume pas à des interdictions, des lois et des sanctions, mais soit bien un des éléments structurants du squelette de notre société...
Bruno Devauchelle