Saisi par un référé du Se-Unsa sur l'affectation des admis au concours des professeurs des écoles, le Conseil d'Etat a rendu son verdict le 13 juillet. Le Se-Unsa dénonçait l'irrespect par le ministère des règles d'affectation des reçus au concours. "Le ministère a bien anticipé l'économie de moyens que permet le nouveau concours (1200 postes sans rien payer !)", nous avait dit Gilles Langlois, secrétaire national du Se Unsa. "Mais il y a un impensé sur son effet sur la formation des enseignants et sur l'affectation des lauréats". Avant la réforme l'administration pouvait prévoir les "berceaux" d'accueil des nouveaux enseignants qui faisaient tous un mi temps. Maintenant ceux qui ont un autre master que MEEF sont à mi temps et les masters MEEF sont à temps complet. Or l'administration ne peut pas prévoir le nombre des uns et des autres. "Alors que l’affectation dans un département est définitive, elle repose désormais sur un critère tout à fait aléatoire : un calibrage a priori de « berceaux de stage » temps plein ou mi-temps par les départements. Des berceaux qu’il faut alors remplir". Une situation que le ministère reconnait. Il estime que les instructions données aux services académiques "se bornent à tirer les conséquences nécessaires de la modification des modalités de réalisation des stages". Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat reconnait la faute de l'Etat :  "le moyen tiré de ce que les instructions contestées fixent des critères qui méconnaissent l'article 10 du décret du 1er aout 1990 est de nature à créer un doute sérieux sur leur légalité". Victoire par KO du syndicat ? Non. d'une part parce que le Conseil d'Etat estime que "la remise en cause générale des opérations d'affectation en vue de la rentrée aurait pour conséquence de désorganiser le service public d'éducation". Surtout il tient compte dans son ordonnance d 'un compromis trouvé in extremis le 13 juillet entre le Se-Unsa et le ministère. Dans ce compromis le ministre de l'éducation nationale fait savoir qu'il est disposé à prendre l'engagement que les lauréats qui s'estimeraient lésés par l'application de la nouvelle règle des "berceaux" pourront demander le réexamen de leur département d'affectation "en fonction des capacité d'accueil de chaque département et de l'intérêt des services". C'est le suivi des demandes et l'empressement des services académiques à satisfaire les demandes qui permettra de savoir si les droits des enseignants sont réellement respectés. Ou non...