Le ministre a déposé au Sénat un projet de loi concernant l'enseignement privé à Wallis, en Polynésie et en Nouvelle Calédonie. Il reprend le texte d'un projet rédigé par JM BLanquer mais retiré de l'Assemblée le 15 juin. Le texte aligne les établissements privés sous contrat de ces territoires sur le droit commun. L'enseignement devra être fait selon les programmes et les règles de l'enseignement public. Les enseignants seront régis par les mêmes règles qu'en métropole (agents publics) au lieu d'être soumis au droit privé.

Le projet