Publié au JO du 21 juin, ce décret ouvre la possibilité aux professeurs des écoles d'exercer leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ; il permet aux professeurs de lycée professionnel d'exercer leurs fonctions en lycée d'enseignement général et technologique et en collège ainsi que d'assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur.

Le décret