La FCPE, le maire et la guerre scolaire en Bretagne 

La FCPE, première association de parents d'élèves, réagit le 8 juin à la décision du Conseil d'Etat concernant la scolarisation d'enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle. En février et mar 2021, le maire de Pluneret (Morbihan) refusait la scolarisation de plusieurs enfants de moins de 3 ans dans l'école maternelle publique de la commune. Les parents ont saisi le tribunal administratif de Rennes en référé et celui ci le 26 aout leur a donné raison et a invité le maire à accepter la scolarisation des enfants. Mais le maire a fait appel devant le Conseil d'Etat et celui ci a rendu sa décision le1er juin (n°456625).Le Conseil d'Etat considère que le maire ne peut pas s'opposer par principe à cette scolarisation. Mais il estime la décision du maire valable car le projet éducatif de l'école ne mentionnait pas l'accueil des enfants de moins de 3 ans et l'école manquait de locaux et de matériel pour les accueillir. La FCPE , qui a défendu les parents devant le Conseil d'Etat, estime que cela crée une inégalité de fait entre les enfants puisque selon les communes ils seront scolarisés ou pas. Elle souligne aussi que le projet de l'école a été modifié et annonce son intention de continuer l'action juridique. Pour la FCPE, la décision du maire est aussi à lire par rapport au contexte breton. Le refus de scolariser les enfants à l'école publique pousse les parents à les scolariser à l'école privée sous contrat. Le maire met en avant un manque de moyens de l'école publique mais sa décision se traduira par l'augmentation du forfait d'externat versé par la commune à l'école privée...

 

 

Par fjarraud , le jeudi 09 juin 2022.

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