Un décret publié au JO et deux arrêtés modifient les conditions de titre ou diplôme requis pour s'inscrire en section de technicien supérieur et les modalités d'obtention du BTS par la validation des acquis de l'expérience. Il définit pour l'ensemble des candidats les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant le BTS. Il crée des épreuves orales de contrôle au BTS. Il modifie la durée requise pour se présenter à l'examen du BTS au titre de son expérience professionnelle. Il précise les situations dans lesquelles la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) est de droit pour les personnes morales préparant au BTS et distingue les situations dans lesquelles le CCF peut être mis en œuvre pour une partie ou pour l'ensemble des épreuves du BTS. Il rectifie la référence à un article du code et supprime les mentions concernant les sections d'apprentissage. Enfin, il reporte au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la passation de la certification en langue anglaise.
Le décret
Au JO sur les épreuves
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