Adoptée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi "visant à combattre le harcèlement scolaire" est profondément modifiée par le Sénat le 27 janvier. Les sénateurs ont supprimé le délit nouveau de harcèlement scolaire. Il sont ajouté des catégories de personnesl participant à la prévention du harcèlement, comme les AESH. Un nouvel alinéa à l'article 3 et un nouvel article facilite l'inscription d'un enfant harcelé dans un autre établissement et permet l'instruction en famille. L'Assemblée avait adopté le 1er décembre la proposition de loi Balanant qui créait un nouveau délit pénal. Les deux assemblées vont devoir se mettre d'accord en partant de deux textes différents.

Le dossier législatif