Députés et sénateurs de la commission mixte paritaire se sont accordés le 16 novembre sur la proposition de loi Rilhac, annoncent des députés LREM. Après bien des errances, le texte avait été adopté en des termes presque identiques par les deux assemblées. Un point de divergence séparait les sénateurs, majoritairement de droite, et les députés, majoritairement LREM. Il s'agit de la prise en charge de l'éventuelle aide administrative. Le texte de l'Assemblée prévoit une prise en charge par l'Etat ou la commune, façon habile de noter le poisson. Les sénateurs demandaient une prise en charge par l'Etat seul. On n'a pas encore le texte définitif. Mais cet accord va permettre la promulgation d'une mesure demandée par la droite et réalisée par JM Blanquer. La loi devrait prochainement être promulguée. Elle donne aux directeurs d'école des pouvoirs sans statut et sans moyens supplémentaires. Leur position va devenir plus difficile.

L aloi Rilhac adoptée par le Sénat

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