C'est une des principales mesures de cette année scolaire. Avec le Pass Culture les élèves de la 4ème à la terminale sont crédités pour des dépenses culturelles personnelles mais aussi collectives. Un petit pactole qui peut aider à monter un projet culturel dans son collège ou son lycée sous controle de la hiérarchie.
Les enveloppes
Un décret et un arrêté publiés au JO du 7 novembre étendent le Pass Culture aux élèves de 4ème à la terminale et en fixent les conditions d'utilisation du Pass Culture. Il faut être "effectivement scolarisé" ce qui en retire le bénéfice pour une partie des jeunes, peut-être les plus éloignés des projets culturels.
Mais pour les établissements scolaires le Pass Culture est un apport de moyens non négligeable pour monter des projets culturels. Chaque élève apporte à l'établissement une enveloppe de 25e en 4ème et 3ème, 30€ en CAP ou en 2de et 20€ en 1ère et terminale (car la part personnelle utilisée isolément par le jeune y est plus importante).
Qui décide ?
Comme le précise le décret , " Le montant de la part collective du « pass Culture » est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné. La part collective du « pass Culture » est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs. Chaque établissement dispose d'un crédit de dépense auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture », ouvert annuellement sur la base du montant alloué dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article. Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture ». Le crédit de dépenses ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires".
L'utilisation de ces crédits est donc doublement encadrée. Une annexe fixe les "activités éligibles". C epeut être par exemple une manifestation artistique, une visite ou une carte d'abonnement mais toujours pour un groupe. Et c'est le chef d'établissement "qui est responsable de la répartition de l'enveloppe allouée... Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles".
Le Pass Culture entre en application au 1er janvier 2022 sauf dans quelques établissements des académies de Rennes et Versailles nommément désignés dans le décret où le Pass est applicable dès le 8 novembre.
F Jarraud
Le décret
L'arrêté