Encore une fois, les enseignants auront attendu longtemps et jusqu'au bout la Foire aux questions (FAQ), ce document qui décrit en détail le fonctionnement des établissements. Elle a été publiée dans la journée du 1er septembre. Par suite peu d'établissements ont pu informer leur personnel à temps pour que ceux-ci puissent informer les élèves ce 2 septembre. La FAQ traite notamment des capteurs de Co2 et des purificateurs d'air, des personnels à risque, des autorisations d'absence, des cas contacts et de nombreux points pour lesquels des réponses étaient attendues : gymnases des collectivités, réunions de parents, périodes de formation et restaurant d'application pour l'enseignement professionnel. Tout cela arrive bien tard...

Cours de récréation

La FAQ tranche définitivement le décalage entre la communication du premier ministre et de l'Education nationale sur le port du masque dans la cour de récération. Il n'est obligatoire que sur décision préfectorale locale. Le brassage des élèves doit être limité entre groupes différents. Ces groupes peuvent être des classes ou des niveaux , ce qui élargit beaucoup la donne. Il n'y a pas de distanciation à exiger des élèves en cours de récréation entre élèves du même groupe.

Aération et capteurs de Co2

La FAQ renouvelle les conseils de la faq précédente : aération des salles pendant chaque récréation, chaque intercours et "au moins 5 minutes toutes les heures", un moment sans doute insuffisant. " Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles", écrit la FAQ. Car pour le ministère il n'est visiblement pas question d'équiper chaque salle de cours. " Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration", comme si les groupes étaient homogènes dans les salles de classe. On comprend mieux les commandes réduites des collectivités locales...

On sent aussi les réticences devant les purificateurs d'air." Dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé". Il est vrai que tous les types de purificateurs d'air ne sont pas recommandables. Le ministère rappelle que ces appareils doivent être entretenus. L'idée d'installer des ventilations mécaniques dans les établissements, comme c'est le cas dans les entreprises, n'a toujours pas fait son chemin, alors qu'elle est courante dans certains pays. La ventilation mécanique règle les questions de ventilation grace à des appareils à filtre HEPA.

Cantine

Rien de neuf dans cette FAQ. " La stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)". La FAQ n'impose pas de règles strictes de non brassage alors que les élèves déjeunent évidemment sans masque.

Réunions

" Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées", dit la FAQ. "Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire. Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation... Les réunions entre personnels d’une école ou d’un établissement organisées en présentiel au sein de l’école ou de l’établissement scolaire sont autorisées" avec les mêmes contraintes. La FAQ précise que " les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus". "Les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient".

A noter que le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour accéder à une réunion de parents ou à une réunion de professeurs dans leur école ou établissement. Par contre il peut être exigé por une réunion hors des locaux de travail dès lors qu'il y a 50 personnes ou plus.

Fermetures de classes et cas contact

Dans le premier degré, la classe est fermée dès le 1er cas confirmé. " La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours". Mais ce n'est pas valable pour les personnels malades : " L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque".

Dans le second degré, même règles pour les personnels "dès lors qu'ils portent un masque". Si un cas élève est confirmé, l'établissement "dresse la liste des potentiels cas contacts. Ces élèves doivent respecter une quarantaine de 7 jours sauf si l'élève est totalement vacciné ou a contracté le covid depuis moins de deux mois. " Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence. En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale". Il n'y a donc normalement pas de transmission d'infromation médicale vers les chefs d'établissement ou les enseignants.

La vaccination des élèves

"Chaque collège et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :  le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité ;  le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;  mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc. Dès la rentrée scolaire, les collèges et lycées informeront les parents d’élèves des dispositifs qui seront déployés." La vaccination sera assurée par des personnels de santé de ville ou des centres de vaccination. Ils " vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves". C'est donc le chef d'établissement qui devra organiser les séances de vaccination et verifier l'autorisation d'au moins un parent pour les moins de 16 ans et l'accord de l'élève. " La vaccination ne pourra en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève."

Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont autorisées. Dans les établissements visités réservés au public scolaire le passe sanitaire ne pourra pas être demandé. Par contre il l'est s'il y a brassage avec le public à compter du 30 septembre. Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter. Même règle pour les transports pour lesquels le passe est exigé. Par contre pas de passe quand l'école loue un bus spécial.

Personnels vulnérables

Les personnels vulnérables (liste du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020) doivent fournir un certificat médical établi par lemédecin du travail ou le médecin traitant. " Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique. Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA)".

Personnels dont l'enfant de moins de 16 ans doit être gardé

" Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA)." Cette ASA n'est donnée qu'à titre dérogatoire quand l'accueil au collège ou au lycée est à quotité de temps réduite.

Autorisation d'absence pour se faire vacciner

" L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n'entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés."

Personnels soumis à l'obligation vaccinale

Des personnels Education nationale sont soumis à l'obligation vaccinale. Il s'agit des médecins et infirmiers, des psy-EN, des personnels adminsitratifs travaillant dans les mêmes locaux que les personnels de santé de façon régulière, et des enseignants exerçant en établissement sanitaire ou médicaux sociaux. " Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ; A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ; Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal."

EPS

" Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive." Les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés sans passe sanitaire q'il n'y a que du public scoalire , avec passe si les élèves sont mélangés à du public.

Musique

" Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités en extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire mais le respect d’une distanciation d’au moins deux mètres est recommandé".

Lycée professionnel

Les élèves en période de formation en milieu professionnel doivent se plier au protocole sanitaire de l'entreprise. " Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations." Ce choix fait par le ministère risque de poser problème. Dans certaines spécialités les stages ont lieu dès octobre. Et les élèves de lycée professionnel viennent souvent de zone soù le taux de vaccination est bas. Cette règle pourrait entrainer des décrochages. Des syndicats, comme le Snuep Fsu, avaient demandé de retarder les stages.

Cette règle concerne aussi les restaurants d'application. " Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux personnes (agents et élèves) en contact avec le public. Les agents et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire lorsque l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils n’interviennent jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire devra être présenté."

François Jarraud

La FAQ

Rentrée à risque avec le niveau 2