Une note de service publiée au BO du 29 juillet met en pratique les décisions ministérielles sur le controle continu au bac général et technologique. Le décret est paru au JO du 28 juillet. Un arrêté précise les modalités d'application. Ce sont ces textes qui sont traduits en instructions au BO. La note précise par exemple l'organisation du controle continu : " La valeur certificative ainsi conférée à ces moyennes implique que l'équipe pédagogique conduise au préalable une réflexion au sein de chaque établissement, avec l'appui des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents, afin de définir un projet d'évaluation... Cette réflexion permet d'élaborer au sein de chaque établissement un cadre réfléchi et organisé au sein de l'équipe pour l'évaluation des élèves, formalisé par un projet d'évaluation pour l'établissement partagé à l'échelle de la communauté éducative. Ce travail collégial aboutit à la définition de principes communs, garants de l'égalité entre les candidats, tout en conservant les marges d'autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d'élèves... Elle peut décrire les temps d'évaluation diagnostique mis en place en début de processus (début d'année scolaire, début de séquence) pour connaître le niveau de début des élèves.. Elle pose le cadre de l'évaluation sommative, mise en place en fin de processus (fin de séquence, fin d'année scolaire) pour attester des acquis de l'élève... Des temps banalisés en établissement sont spécifiquement consacrés à cette réflexion collective et à la définition du projet d'évaluation. Pour engager cette dynamique, à la rentrée scolaire 2021, deux demi-journées sont libérées par établissement pour les travaux des conseils d'enseignement. Dans les établissements publics d'enseignement, le cadre, une fois défini dans les conseils d'enseignement, est validé par le conseil pédagogique prévu à l'article L.421-5 du Code de l'éducation, puis présenté au conseil d'administration". La note précise aussi les coefficients pour toutes les épreuves.
La note