Melle : Nouvelle victoire en justice selon Sud Education 

"Mobilisés au moment de la passation des premières épreuves d’E3C en janvier 2020, trois enseignants du lycée Desfontaines de Melle (79) avaient été suspendus à titre conservatoire pour 4 mois le 10 mars 2020. A la stupéfaction générale, le rectorat de Poitiers avait pris une mesure inédite dans l’Éducation nationale le 18 juin 2020 en décidant de prolonger cette suspension de 4 mois supplémentaires", rappelle Sud Education. "Cet arrêté de prolongation de suspension a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers qui a statué le 29 juin sur son annulation, estimant que nos collègues « auraient dû être réintégrés dans leurs fonctions » à l’issue des 4 mois de suspension... C’est la troisième fois en 6 mois que la justice rappelle au rectorat de Poitiers et au ministère que l’arbitraire ne peut régner en matière de répression : le 22 décembre, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, lors d’une procédure en référé, la décision de sanction concernant Sylvie Contini, à savoir un déplacement d’office ; le 22 avril, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation du ministère contre ce référé ; le 29 juin, le tribunal administratif de Poitiers annule la prolongation de suspension décidée le 18 juin".

 

Sud Education

Sur cette affaire

 

Par fjarraud , le vendredi 02 juillet 2021.

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