Une ordonnance pour l'Outre mer 

Publiée au Jo du 6 mai, une ordonnance adapte le Code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer. Cela ocncerne Wallis et Futuna, Mayotte, devenue une académie, la Polynésie, la Nouvelle Calédonie. L'ordonnance clarifie la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et tire les conséquences de la création des collectivités territoriales de Saint Barthélémy et Saint Martin.

 

Au Jo

Au JO

 

 

Par fjarraud , le jeudi 06 mai 2021.

Commentaires

Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Partenaires

Nos annonces