Publiée au Jo du 6 mai, une ordonnance adapte le Code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer. Cela ocncerne Wallis et Futuna, Mayotte, devenue une académie, la Polynésie, la Nouvelle Calédonie. L'ordonnance clarifie la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et tire les conséquences de la création des collectivités territoriales de Saint Barthélémy et Saint Martin.
Au Jo
Au JO