Sans surprise la majorité de droite du Sénat a adopté le 30 mars un amendement à l'article 1 de la loi séparatisme interdisant le port de signes religieux aux mères accompagnatrices lors des sorties scolaires ou des interventions en classe. Le gouvernement a pris parti contre cet amendement. Le projet de loi devra revenir vers l'Assemblée pour que la mesure entre en vigueur.

Un vieux débat

L'enjeu de la journée est l'article 1 de la loi séparatisme qui étend aux salariés des entreprises privées exerçant une mission publique le principe de neutralité qui s'applique aux fonctionnaires. Cet article donne l'opportunité à l'extrême droite, à la droite LR et à des sénateurs centristes de déposer pas moins de 9 amendements interdisant aux parents qui interviennent dans les écoles et établissements scolaires le port de signes religieux.

"C'est un vieux débat. C'est la troisième fois qu'on l'a", explique Sylvie Robert (PS). En octobre 2019 le Sénat avait déjà adopté la proposition de loi Eustache-Brinio interdisant les signes religieux pour les accompagnatrices. UN an plus tard J Eustache Brinio (LR) est la rapporteure de la loi séparatisme au Sénat. Et le 30 mars le Sénat retrouve un vieux clivage droite gauche sur cette question. Avec une différence. G Darmanin, le ministre de l'Intérieur, venu de la droite, a changé de camp. On retrouve toujours la même contradiction  à droite : elle veut interdire les signes religieux, mais pas dans les écoles privées sous contrat qui sont très majoritairement catholiques...

Le retour de l'assimilationnisme

Très vite la droite est montée au créneau et très vite on a compris que la cible est bien une seule religion. Bruno Retailleau, leader LR de la "droite populaire", parle de "loi Samuel Paty" pour ce texte. Il reproche au gouvernement de ne pas aller assez loin contre "l'immigration massive dont on a perdu le controle". Il défend l'assimilationnisme : "l'assimilation c'est l'inverse du séparatisme. C'ets surtout pour la république française une promesse données à chacun de devenir pleinement français". Son dernier argument est de taille : il rappelle un arret de la cour administrative d'appel de Lyon (23 juillet 2019) qui distingue les parents accompagnateurs (non astreints à la neutralité religieuse) de ceux qui interviendraient en classe. Arrêt utilisé médiatiquement par la rectrice de Versailles pour quitter une école en novembre 2019 et que le Conseil des sages créé par JM BLanquer met aussi en avant. Valérie Boyer (LR) veut "exiger plus d'assimilation" et désigne nommément l'ennemi :"ceux qui tuent ne sont pas bouddhistes, pas catholiques, pas protestants, pas juifs".

L'extrême droite est à la fête avec plusieurs amendements déposés par M Ravier ou M Masson (non inscrit). Celui ci saisit l'occasion pour demander l'interdiction de l'égorgement rituel des animaux.

Le débat

Mais la star du jour c'est Max Brisson, sénateur LR, spécialiste des questions scolaires. Il dénonce "les pressions auxquels les enseignants sont confrontés au coeur de l'école publique où l'islamisme déstabilise les professeurs et les enseignements". Pour lui "l'école de J Ferry s'est toujours distinguée par une laicité plus intransigeante" et l'interdiction des signes religieux pour les parents irait dans ce sens. Il estime aussi que les parents participent à un acte pédagogique.

Face à eux, sénateurs PS et PC manifestent leur opposition. Didier Marie (PS) rappelle l'arrêt du Conseil d'Etat de 2013 qui a déclaré que les accompagnateurs ne sont pas soumis à la neutralité. Il demande "qu'on arrête de pointer du doigt la majorité de nos compatriotes musulmans". Laurence Cohen (PC) demande si on va interdire aux parents de tenir un stand à la kermesse de l'école et souhaite qu'on "arrête de légiférer sur la tenue des femmes". Pierre Laurent (PC) rappelle que les parents entrent dans les écoles et qu'ils y sont très présents par exemple dans des ateliers lecture. "Quand ils vont s'organiser les professeurs des écoles vont dire la liste des parents autorisés ?". Philippe Bonnecarrère (centriste) juge ce combat inutile et "est attaché à la place de la spiritualité dans la société". Position partagée aussi par Loïc Hervé et Laurent Lafon (centristes). Guy Bennaroche (écolo) demande s'il faudra demander au déporté qui accompagne les visites du camp des Milles de retirer sa kippa. Daniel Salmon (écolo) demande "où est l'humain dans cet amendement ? Avez vous vu le bonheur dans le regard d'un enfant quand un de ses parents l'accompagne ?" Fabien Gay (PC) évoque "la cicatrice qu'on laisserait aux enfants le jour où l'enseignant dira que ses parents ne peuvent pas venir".

En l'absence de JM Blanquer, qui n'a fait qu'une pale apparition en début de séance, Gérald Darmanin s'est opposé à l'amendement Brisson avec plusieurs arguments. "Il est paradoxal de supprimer toute expression religieuse des parents alors qu'on laisse les écoles sous contrat autoriser le port de vêtements religieux y compris par les élèves", reproche t-il à M Brisson. "Il en m'est pas apparu que toute femme portant un vêtement religieux soit contre la République... Votre amendement est le contraire de ce qu'est la laïcité. La laïcité ce n'est pas la neutralité dans l'espace public. C'ets l'acceptation de la pluralité religieuse et de ses expressions même quand elles nous embêtent."

Amendement adopté

Rien n'y fait. L'amendement Brisson est adopté par 177 voix contre 141. Il modifie le code de l’éducation . "Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ;  Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. ».

L'adoption de cet amendement par le Sénat ne le met pas en vigueur. Pour qu'il le fasse il faudra que la loi revienne devant l'Assemblée et que celle ci accepte cette rédaction. Comme en 2019, cela semble peu probable compte tenu de la majorité gouvernementale. Le vote du 30 mars permet à la droite d'accompagner une campagne électorale peu regardante pour les régionales.

François Jarraud

Le dossier législatif

L'adoption de l'article 1 à l'Assemblée

Le dossier

Ce qu'en pensent les mères accompagnatrices