Les députés créent le délit d'entrave à la fonction enseignante 

Examinant en commission le projet de loi Séparatisme, les députés ont adopté les articles 1 à 6. Plusieurs amendements ont été retenus. Deux amendements du gouvernement (1876 et 1833) imposent une obligation de formation à la laïcité à tous les fonctionnaires et crée des référents laïcité dans les administrations. Cette formation sera aussi incluse dans la formation initiale des enseignants. Mais c'est un amendement d'Annie Genevard qui tient la vedette. Une nouvelle fois les Républicains modifient le texte de la loi avec le soutien de la majorité. L'amendement 23 crée un délit d'entrave à la fonction enseignante. "Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 23114 du code de l’éducation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende." Quelle est l'utilité de ce nouveau délit alors que la loi permet déjà de lutter contre les menaces et que le projet de loi crée un délit de menaces sur fonctionnaires ? Comment sera appliqué cet article ? A t-on crée un nouvel article inutile dans une loi qui n'en manque pas ? Ne joue t-on pas avec le métier enseignant dans un but populiste ?

 

Le dossier législatif

 

Par fjarraud , le jeudi 21 janvier 2021.

Commentaires

  • Aloyse, le 21/01/2021 à 21:05
    Pour ma part, je ne trouve pas que ce nouveau délit fasse double emploi : les enseignants qui reçoivent des menaces peuvent porter plainte. Par contre rien n'est prévu lorsqu'ils se font insulter. Il m'arrive parfois (rarement heureusement) d'avoir des élèves de 10 ans perturbés psychologiquement qui m'insultent quotidiennement et essaient de monter le groupe contre moi, cela m'affecte beaucoup, et m'empêche de travailler sereinement. Ces élèves savent très bien qu'ils ne doivent pas me menacer, et savent utiliser ce qui leur est permis sans que je puisse rien envers eux. Les discussions répétées avec eux, ou avec les parents ne donnent rien. Lorsque je signale le cas à ma hiérarchie, et que je demande une formation pour apprendre à gérer ce type de cas, on me répond que c'est moi qui suis en difficulté ! Le fait que les remplaçants se succèdent dans ces classes ainsi perturbées, qu'ils ne tiennent que quelques jours avant de partir n'est pas un argument : beaucoup d'enseignants sont en difficulté, me dit-on !!! Mais ce n'est pas pour ça qu'on va étudier le problème et leur proposer une formation, parce qu'en fait on pense que ces enseignants sont des maillons faibles, et on ne veut pas se remettre en cause. La hiérarchie enfonce ses salariés au lieu de les défendre, c'est la règle. Tout problème vient de l'enseignant, jamais il n'est question d'autres origines aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
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