La responsabilité des enseignants et des chefs d'établissement est-elle engagée si un élève attrape le Covid-19 ? Le cabinet d'avocat Laurent Hazan publie une mise au point juridique. " La responsabilité des personnels de direction n’exonère pas celle des enseignants. En effet, il appartiendra aux enseignants d’appliquer strictement les obligations sanitaires et les consignes particulières du chef d'établissement dans leurs classes et à l’égard de leurs élèves", écrit Me Hazan. "Ainsi, s'il était démontré qu'ils ont été défaillants à appliquer les protocoles sanitaires, les personnels de direction et les enseignants pourraient être poursuivis, en cas d'infection, sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal pour " violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement... Mais ils seraient également fautifs s'ils acceptaient de faire cours tandis qu'ils auraient constaté que les mesures sanitaires mises en place sont trop difficiles à faire respecter et/ou insuffisantes pour garantir la sécurité des élèves. Dans ce cas, l'on pourrait leur reprocher d'avoir commis "une faute caractérisée qui a exposé leurs élèves à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ", toujours sur le fondement de l'article 121-3 du Code pénal". Cependant tout cela doit être nuancé. "Il est important de rappeler que, comme en "temps normal", les enseignants et personnels de direction ont une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que leur responsabilité ne sera actionnée que s'il est établi qu'ils n'ont pas fait tous leurs efforts, compte tenu des circonstances et des moyens dont ils disposaient, pour prévenir l'accident."

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