Détachement d'office des fonctionnaires dans le privé 

Pendant la crise , les réformes avancent. Le JO du 13 juin met en application, via un décret, un des points importants de la loi de Transformation de la fonction publique. Le décret, qui entre en vigueur immédiatement, fixe les modalités de détachement d'office dans le privé des fonctionnaires dans le cas du transfert de leur activité à une structure privée. Ce décret va permettre la privatisation en bloc, avec son personnel, de services publics entiers.

 

Le décret

Sur la loi

 

 

Par fjarraud , le lundi 15 juin 2020.

Commentaires

  • fovoir, le 31/07/2020 à 18:45
    Ah, enfin, ils sortent du bois !!!
    Et puis, c'est une façon d'augmenter sa rémunération, hein ???
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