Privé : Des assurances pour les retraites 

Répondant à une question du député LR Arnaud Viala, G Attal a promis que la revalorisation des salaires concernerait également les enseignants du privé. " Les engagements du Gouvernement sont parfaitement clairs : l’exposé des motifs de l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite dispose, en se référant à l’article du code de l’éducation qui consacre le principe de parité, que les maîtres du privé sous contrat seront pleinement concernés par les garanties de revalorisations offertes aux autres enseignants. Ils seront bien entendus inclus dans le système universel qui abolira les différences qui existent aujourd’hui entre les deux catégories d’enseignants", dit G Attal. Un avis du Conseil d'Etat a estimé que cet engagement, matérialisé par une loi de programmation, est anti constitutionnel.

                                                          

"En ce qui concerne la préservation des conditions de service et des droits acquis dans les régimes existants, le projet de loi est également très clair", poursuit le ministre. "Les dispositions de l’article 38 prévoient que seront réglées par ordonnance les règles de transition des départs en retraite et de convergence vers le système universel des fonctionnaires classés en catégorie active. Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé, le RETREP, s’inscrira dans le cadre de cette réforme qui concernera aussi les instituteurs du public."

 

A l'Assemblée

 

 

Par fjarraud , le mercredi 05 février 2020.

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