Hausse des contentieux à l'Education nationale 

Le service juridique du ministère publie les données relatives aux plaintes portées contre l'institution scolaire. Avec 2701 recours en 2018 on enregistre une hausse de 8% des contentieux. Ils sont en hausse dans 19 académies avec parfois des hausses très fortes : Besançon +72%, Limoges +53%, Aix Marseille +39%, Guyane +38%, Rouen et Rennes +32% par exemple.  1216 demandes proviennent des enseignants, 329 des autres personnels de l'éducation nationale. Mais ce sont surtout les recours des usagers qui augmentent avec 935 recours en 2018.

 

La lettre d'information juridique

 

 

Par fjarraud , le lundi 07 octobre 2019.

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