Le ministère a présenté au Comité technique ministériel (CTM) du 10 avril un décret modifiant le statut des certifiés et celui des PEPS pour supprimer l'accès par liste d'aptitude. Une mesure rejetée unanimement par les syndicats qui marque la volonté du ministère de remettre en cause les statuts.

Une voie d'accès importante

L'accès au corps des certifiés et professeurs d'EPS (PEPS) se fait généralement par concours. Mais le statut de la fonction publique a ouvert deux autres portes pour des enseignants d'autres corps, généralement des professeurs des écoles ou des PLP : le détachement  et l'accès par liste d'aptitude. Cette liste propose chaque année un nombre de postes correspondant à 1/9ème des postes offerts aux certifiés.

Le ministère avait déjà tenté de faire passer le décret supprimant l'accès par liste d'aptitude le 26 mars. Il est revenu à la charge le 10 avril suscitant l'opposition unanime des syndicats.

Une "simplification"

Pour l'administration, cet accès n'a plus lieu d'être car il avait été conçu pour recaser les PEGC et les chargés d'enseignement d'EPS. Et puis ,dans le cadre de Cap 22, le gouvernement a entrepris de "simplifier" l'administration et de faire la chasse aux doublons (là ça doublonne avec le détachement). Le ministère promet de maintenir un nombre de postes équivalent dans le cadre du détachement.

Dépasser les incohérences du détachement

Les syndicats sont contre cette mesure même si ce n'est pas forcément pour les mêmes raisons. Pour Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa, la liste d'aptitude  "permet à nombre de collègues de dépasser les incohérences du détachement. Elle a le mérite d'être contingentée et d'avoir une procédure administrative calée ne permettant pas de passer sous silence les demandes". Or cela existe dans le cas des détachements, nous dit-il, l'administration ne voulant pas se démunir de professeurs des écoles par exemple.

Une remise en cause du paritarisme

"Le détachement c'est à la discrétion de l'administration", nous dit Christophe Barbillat, secrétaire national du Snes Fsu. "Avec le détachement l'administration ne recrute que si elle estime avoir besoin des personnes. Et elle peut le faire sans garantie de titres, par exemple prendre des ingénieurs pour enseigner les maths". Par rapport au détachement, la liste d'aptitude est beaucoup plus contraignante pour l'administration puisque très cadrée juridiquement.

C Barbillat y voit aussi un moyen de réduire les compétences des commissions paritaires, compétences qui sont dans le collimateur de la loi de transformation de la fonction publique. Cette loi sera présentée au parlement au début de l'été. Elle prévoit de retirer aux commissions paritaires tout droit de regard sur l'avancement et les sanctions. Le professeurs qui aura été oublié ou muté à tort devra porter plainte lui même directement.

En s'attaquant à la liste d'aptitude le ministère ne prend pas de grands risques : le contingent annuel n'est pas atteint, beaucoup d'enseignants utilisant la procédure du détachement. On verra s le ministère passe outre à un vote unanime des syndicats au moment où le ministre vante la "co construction" et "le consensus" avec les syndicats.

F Jarraud

Le projet de décret