Le 31 aout 2016, un professeur du lycée Val de Seine du Grand Quevilly (76) tente de s'immoler par le feu dans la cour du lycée suite à un long conflit avec le chef d'établissement. La CGT qui siège au CHSCT départemental demande à la Dasen de désigner un représentant de l'administration pour réaliser un enquête dans l'établissement. La Dasen refuse. Une seconde demande du CHSCT , avec le soutien de FO et la Fsu, de réaliser une enquête pour incident de service est refusée à nouveau par la Dasen. Après deux années de procédure, le tribunal administratif de Rouen a condamné le 14 mars le refus de la Dasen de procéder à l'enquête votée en décembre 2016 par le CHSCT. Le tribunal enjoint au nouveau Dasen de réaliser dans un délai d'un mois une enquête sur cet incident. Le Dasen devra aussi verser 600 € à la CGT et aux deux membres du Chsct requérant. Le tribunal reconnait comme accident de service la tentative de suicide de l'enseignant.

Pour la Cgt, "Il s'agit pour lui et pour les droits des personnels d'une reconnaissance importante du préjudice subi car le Rectorat avait décidé en 2017 de le muter « dans l'intérêt du service » (sic), alors que le chef d'établissement du lycée Val de Seine n'avait pas été inquiété par sa hiérarchie. Il faut dire que le Rectorat avait tout fait pour court circuiter le CHSCT, en diligentant une enquête administrative opaque et pouvoir rendre ainsi les conclusions qui l'arrangeaient".  

Cette décision montre aussi concrètement le peu de cas qu'a fait l'administration de l'éducation nationale de la souffrance et de la vie d'un enseignant.  Une réalité que le mouvement #pasdevague a révélé au grand jour. L'administration osera-t-elle maintenant faire appel de ce jugement ?

L'académie de Rouen en justice