Cantine : Le droit d'accès confirmé en appel 

Selon Macommune, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté un appel de la ville de Besançon contre un arrêt rendu en décembre 2017 sur le droit d'accès à la cantine. "Tout enfant scolarisé dans une école primaire dispose d'un droit à être inscrit à la cantine dès lors que ce service existe" a estimé le tribunal administratif. Pour la Fcpe, cette décision de justice est "une grande victoire de la Fcpe".

 

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Par fjarraud , le jeudi 07 février 2019.

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