" Lorsqu'un fait de violence est commis contre un enseignant dans une enceinte scolaire, plusieurs recours sont possibles", rappelle l'Autonome de solidarité dans une mise au point sur son site. " Une plainte peut alors être déposée auprès du Commissariat le plus proche ou entre les mains du Procureur de la République. Si une infraction pénale est ensuite caractérisée, une poursuite sera éventuellement engagée devant le Tribunal Correctionnel lorsque l’auteur des faits est majeur, devant le Tribunal pour Enfants lorsqu’il est mineur. Quand le fait de violence en cause est sérieux, inacceptable, à l’origine de blessures ou d’un traumatisme, il ne peut y avoir d’alternative à la procédure et à la sanction pénales. L’enseignant agressé devra demander réparation du préjudice subi. Il doit mettre en œuvre la procédure pénale pour se protéger et – en refusant cette violence – pour protéger la communauté des enseignants". Mais si l aplainte est indispensable, l'Autonome invite à faire le choix de la juridiction la plus opportune. " il est souvent opportun de saisir – sans attendre la réponse du Parquet – une autre juridiction : le Juge de Proximité. Créé par décret du 23 juin 2003, le juge de Proximité peut statuer à la demande d’un enseignant sur la responsabilité de faits de violence dont ce dernier aurait été la victime. Le juge de Proximité ne prononce pas de sanction mais peut allouer des dommages-intérêts pour le préjudice subi (à condition que la demande n’excède pas 4 000 euros), après avoir établi la responsabilité de l’auteur des faits sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code Civil."

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