Examiné lors du CSE du 15 novembre, un nouveau texte renforce le financement des CFA. La loi Pénicaud a mis en place un financement au contrat des CFA créant de ce fait une inégalité de traitement entre les gros CFA des grandes branches et les petites structures en région. En même temps la loi retire le financement aux régions. Elle ne sont donc plus à même de soutenir les petites structures. En réponse aux demandes régionales qui annonçaient la fermeture de près de 700 CFA, la loi Pénicaud a prévu une somme de 250 millions prélevés sur la taxe d'apprentissage pour l'aide régionale. Somme qui est vite apparue insuffisante. Un nouveau texte annonce une nouvelle aide, gérée par France Compétences, de 180 millions prélevés sur la taxe sur les produits pétroliers. La répartition se fera sur la base des dépenses des trois dernières années. Pour Jérôme Dammerey, co Secrétaire Général du Snuep Fsu, "la loi Pénicaud avec le financement au contrat met en concurrence les formations et les structures". Selon lui, des discussions ont déjà lieu pour bloquer le développement de certains CFA publics y compris en établissements à la demande des branches.