Fourre tout législatif, le projet de loi Blanquer avance des dispositions très différentes et surtout obscures. Sur bien des points les objectifs poursuivis ne sont pas affichés. Or les échanges avec l'entourage du ministre confirment les craintes que l'on a exprimé. Oui les expérimentations ouvrent la porte à l'annualisation des service. Oui l'instruction obligatoire à 3 ans va se traduire par un transfert d'argent vers le privé. Oui l'évaluation des politiques éducatives sera faite par les proches du ministre. Oui les évaluations des écoles et des collèges seront publiées.

Un formidable cadeau au privé

"Ce projet de loi vise à faire réussir tous les élèves grâce à l'abaissement de l'age de l'instruction obligatoire". Il vise "à élever le niveau" et à "davantage de justice sociale", nous a t-on dit le 15 octobre dans l'entourage de JM Blanquer. Pourtant sur bien des points les points négatifs du texte présentés dans le Café pédagogique sont maintenant confirmés.

Les articles 2 à 4 traitent de la scolarisation obligatoire à 3 ans, une annonce présidentielle. Le texte stipule que " L’Etat attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire".

Cette mesure est surtout un affichage puisque 98% des enfants concernés sont déjà scolarisés. Mais c'est aussi un cadeau pour le privé comme l'a précisé le 15 octobre l'entourage du ministre. Celui ci estime que cette mesure coutera au total 100 millions par an versés aux communes qui devront faire face à de nouvelles dépenses de fonctionnement scolaires. Sur cette somme 50 millions correspondront à la prise en charge par les communes des écoles maternelles privées. En clair les communes devront rémunérer des Atsems dans les écoles privées comme dans le public. Or il n'y a pas parité entre public et privé : 90% des enfants de maternelle sont scolarisés dans le public. L'obligation scolaire à 3 ans va donc bénéficier principalement aux écoles privées.

Mais toutes les communes ne seront pas a égalité. Le ministère tient compte d'une décision du Conseil d'Etat dont le Café avait rendu compte le 24 août. Les communes qui ont donné leur accord à la conclusion du contrat d'association de l'école maternelle ne seront pas aidées par l'Etat même si elles n'ont rie payé jusque là à l'école maternelle privée.  L'Etat n'aidera que les communes qui n'ont jamais donné d'accord à l'ouverture d 'une école maternelle privée. D'une certaine façon, les communes les plus favorables au privé sont pénalisées par une mesure globalement très favorable au privé !

Les évaluations des écoles et des collèges rendues publiques

L'article 9 du projet de loi crée un "Conseil d'évaluation de l'Ecole" composé de 10 membres dont 8 choisis par le ministre qui a été décrit dans cet article. Le CSE du 15 octobre a obtenu que leur nombre soit porté à 12 avec 4 parlementaires au lieu de 2. Avec 8 membres sur 12 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n'a de toutes façons plus aucune indépendance. Le ministère ajoute que les  évaluations des écoles et collèges réalisées par ce conseil seront rendues publiques "à l'image des IVAL des lycées". On sait ce qu'a donné la publication des IVAL avec le classement annuel des lycées. C4est la mise en concurrence des collèges et même des écoles que prépare le ministre.

L'avenir du Cnesco confirmé

Du coup le projet de loi supprime le Cnesco. Pour justifier cette mesure, alors qu'un récent rapport parlementaire rend un hommage appuyé au Cnesco, on dit au ministère que le Cnesco "sera repositionné". Il pourrait devenir une chaire d'université ou même être représenté dans le Conseil scientifique créé par JM Blanquer. Dans les deux cas le Cnesco cesserait d'être une instance d'évaluation de l'Ecole.

Quant à l'évaluation de l'Ecole, l'entourage ministériel estime qu'aucune instance ne peut évaluer les politiques publiques éducatives. "Il faut croiser les regards", dit-on rue de Grenelle. Mais qui ferait ce croisement ? Pas le Conseil d'évaluation de l'école mais le conseil scientifique, intégralement nommé par le ministre. On n'est jamais aussi bien évalué que par soi-même...

L'annualisation des services

L'article 8 du projet de loi modifie le régime des expérimentations issu de la loi Fillon. Le texte précise que "ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves". "Il ouvre la voie à l'annualisation des services d'enseignement", écrivions nous le 15 octobre. Cela est confirmé par l'entourage du ministre qui souligne que c'est déjà pratiqué dans plusieurs établissements. L'annualisation, chaudement recommandée par plusieurs rapports ministériels, permet d'augmenter le temps de travail de façon sensible.

Une nouvelle voie de formation des enseignants

Les articles 10 à 12 remplacent les ESPE par des INSP qui pourraient d'ailleurs s'appeler définitivement INSPE, le ministère acceptant en CSE le 15 octobre d'ajouter le E d'Education.  Leurs directeurs seront choisis par les ministres, et non plus élus par leurs pairs. Pour l'entourage ministériel, cette mesure se justifie par le fait que les Espe "ne sont pas à la hauteur des enjeux" et "n'ont pas trouvé leur régime de croisière". La nomination directe par l'éducation nationale se justifie car "elle est l'employeur" des étudiants. Les assistants d'éducation (AED) qui souhaiteront devenir professeur seront choisis par les chefs d'établissement. Ils pourront dès l'année de L2 intervenir en classe accompagnés et des L3 sans accompagnement.

François Jarraud

La loi Blanquer en 20 articles

Les communes doivent elles payer les maternelles du privé ?