"Trois voix pour un projet de loi. C'est peu. Ils se sont rendus compte qu'ils y vont fort". Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes Fsu, résume assez bien la réunion du Conseil supérieur de l'Education (CSE) du 15 octobre. Le projet de loi Blanquer a fait consensus. Mais contre lui. A quelques semaines des élections, réunir ainsi les syndicats, il fallait le faire...

"Chez les organisations présentes, il y a eu un sentiment partagé d'un désaccord total sur la méthode employée. Ce projet de loi est arrivé devant le CSE sans avoir été discuté auparavant, le texte étant juste remis une semaine à l'avance". Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa témoigne de l'unité du CSE contre le texte présenté par le ministre. "Il y a eu un consensus dans les déclarations des organisations sur la méthode utilisée, le fait que le projet de loi soit un véhicule législatif pour faire passer plein de choses différentes", souligne F Rolet.

Vingt organisations comprenant les principaux syndicats (Cfdt, Cgt, Fsu, Unsa) , la Fcpe, des organisations étudiantes (Unef, fage) et lycéenne (Sgl) et la Ligue de l'enseignement, ont ouvert le CSE avec une déclaration commune. "La confiance ne se décrète pas, elle se construit et surtout, elle se partage, entre tous les membres de la communauté éducative", disent-elles. "Où est la confiance quand vous mettez en place une instance d’évaluation qui ne fait pas de place à tous les acteurs de cette communauté éducative, qui semble être davantage dans le contrôle que dans l’évaluation ?... Où est la confiance quand les directeurs et directrices d’ESPE, devenus INSP, ne sont plus élus par leurs pairs ? Où est la confiance quand vous choisissez de passer par voie d’ordonnance pour faire évoluer les instances de concertation que sont les CAEN et CDEN ? Finalement, en filagramme du projet de loi que vous présentez, se dessine un mode de pilotage vertical et univoque".

A l'issue de 7 heures de discussions, dont 3 passées avec le ministre, le CSE a repoussé le projet de loi par 34 voix contre , 15 refus de vote (Unsa et Sgen Cfdt), 5 abstentions et seulement 3 vois en faveur du texte (Apel et Spelc : deux organisations du privé catholique).

Le ministre a longuement dénoncé les procès d'intention qu'on lui porterait. Mais au final, le ministère a accepté peu de propositions du CSE. Les nouvelles écoles de formation des enseignants vont retrouver dans leur sigle le "e" d'éducation. Dans le nouveau conseil qui devrait prendre la place du Cnesco, il y aura 2 sénateurs et 2 députés à la place d'un seul. Cela ne changera rien dans le pilotage de cette institution d'évaluation de l'école où 8 membres sur 12 seraient nommés par le ministre.

Le CSE a aussi adopté des amendements qui ont peu de chances d'être pris en compte par le ministère. Notamment l'amendement demandant le retrait de l'article 9 et le maintien du Cnesco a obtenu 57 voix. Un record.

Mais dans l'entourage du ministre on affecte d'accorder peu d'importance à ces votes et au CSE. "Le CSE vote contre toutes les mesures depuis 10 ans , alors...". Pourtant Peillon et Vallaud-Belkacem ont réussi, eux, souvent, à faire passer leurs textes....

F Jarraud

Sur la loi Blanquer