Réforme territoriale par ordonnances, remplacement des professeurs par des AED, suppression du Cnesco, cadeau au privé, mise au pas des Espe : si la loi Blanquer a été tenue secrète jusqu'au dernier moment c'est qu'elle comporte des sujets explosifs. En principe elle n'aurait du modifier le Code de l'éducation que pour permettre la scolarité obligatoire à 3 ans. Présentée aux syndicats le 8 octobre elle doit passer en CSE le 15.
Une loi tenue au secret
" Il n'y aura pas de ''loi Blanquer'', et j'en serai fier", avait promis le 26 mai 2017 Jean-Michel Blanquer. Mais voilà : le gouvernement a entrepris une réforme de fond de l'Education nationale. Le premier ministre avait annoncé le 2 août 2018 qu'une "instance d’évaluation (de l'Ecole) sera créée par voie législative au 1er trimestre 2019". Et il faut aussi une loi pour modifier le Code de l'Education et instituer la scolarisation obligatoire à 3 ans.
Début octobre encore, devant l'Assemblée nationale puis le Sénat, le ministre n'a rien dit du contenu de la loi. Le projet de loi vient d'en être présenté aux syndicats le 8 octobre. Sa première caractéristique est d'être un fourre tout comprenant même des mesures très locales à cote de sujets d'ampleur nationale.
Un cadeau au privé
Il s'ouvre sur "le lien de confiance" entre enseignants, parents ,élèves et institution scolaire, une mention sans doute chère au ministre.
L'article 2 introduit la scolarité obligatoire à 3 ans et est suivi d'un article qui prévoit la compensation par l'Etat des dépenses des communes du fait de cette mesure au bénéfice des écoles privées. La mesure, voulue par E Macron, apparait donc comme une opportunité pour l'enseignement privé. "Il n'y a pas de changement en ce qui concerne le privé lié à cette évolution", nous avait pourtant dit le ministre le 27 mars 2018...
Les mains libres pour la réforme territoriale
L'article le plus immédiatement sensible pour les enseignants donne le droit au gouvernement de prendre les mesures relatives au nouveau découpage territorial par ordonnances, donc hors du controle du parlement. Ce nouveau découpage pourra affecter les procédures d'affectation des enseignants de façon importante et aura aussi des effets importants de "rationalisation" de la carte scolaire. A noter que le projet veut aussi "simplifier" le fonctionnement des conseils de l'éducation nationale.
La fin du Cnesco
Un article supprime le Cnesco qui est remplacé par un Conseil d’évaluation de l’Ecole chargé d'évaluer les établissements scolaires. Il sera composé de 10 membres.
Un autre autorise "des travaux de recherche en matière pédagogique... dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat"
Enfin, la réforme de la formation des enseignants y est aussi inscrite avec le changement de nom des Espé qui deviendraient les INSP (Instituts nationaux supérieurs du professorat) et une modification de la procédure de nomination des directeurs qui seront choisis par les ministres, et non plus par la procédure universitaire normale. Le texte permet aussi aux assistants d'éducation préparant un concours de l'enseignement d'enseigner, créant une nouvelle catégorie de sous enseignants.
Réaction syndicale
Le projet suscite déjà des réactions syndicales. Dans un communiqué, Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa, déplore qu'iln'y ait eu "aucun échange sur le projet de loi en préparation, que ce soit sur le contenu ou sur les échéances, jusqu’à il y a deux semaines". Le SE-Unsa "dénonce un véhicule législatif maquillé derrière la volonté présidentielle grand public de l’instruction obligatoire à 3 ans". Le texte doit passer en CSE et CTMEN les 15 et 17 octobre.
F Jarraud
Projet INSP sur le site du Snesup