Les fiches de police peuvent-elles servir de base à une révocation ? La Lettre d'information juridique du ministère rend compte d'un arrêt du tribunal administratif de Rennes saisi de la demande d'annulation d'une décision de révocation prise par le ministre de l'éducation nationale contre un enseignant en raison de sa participation à un mouvement intégriste. Le tribunal a accordé une valeur probante aux notes blanches des services de renseignement. Il a aussi considéré que le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut être sanctionné. Toujours dans l'ouest, à Nantes, la cour administrative d'appel a validé une sanction d'exclusion d'un an à l'égard d'un professeur d'histoire-géo tenant des discours d'extrême droite en classe au nom du principe de neutralité.

La lettre