Immigration : Solidarité laïque appelle à revoir le projet de loi immigration 

" A l’évidence, se profile l’organisation d’une cécité aux drames humains qui mettent en mouvement un nombre sans cesse plus important de migrants. De plus en plus, la France fait partie de ces pays aux frontières desquels prend fin le devoir de secours et qui en appellent à une immigration choisie, c’est à dire une logique de pillage du capital culturel des pays d’origine des migrants, une logique marchande éloignée de tout humanisme." Solidarité laïque, qui regroupe de nombreux syndicats et organisations de l'éducation, fait une analyse très sévère du projet de loi immigration asile qui arrive au Parlement.

 

" Ainsi, l’article 6 réduit-il à 15 jours le délai d’appel devant la Cour Nationale du droit d’asile, la CNDA, des décisions de rejet de demandes d’asile par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, l’OFPRA, alors que le délai de droit commun pour faire appel d’une décision administrative est de deux mois, étant précisé, par ailleurs, que le délai pour formuler une demande d’asile est réduit de 120 à 90 jours. Ce raccourcissement du délai de recours aurait une incidence évidente sur la possibilité pour les réfugiés de se faire défendre", écrit Solidarité laïque qui souligne que cela "équivaut à priver nombre de réfugiés d’un accès à une voie de droit équitablement ouverte et cela en violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

 

"Par ailleurs, dans le même esprit, l’article 8 du projet remet en cause le caractère suspensif de l’appel devant la CNDA dans « le cas des demandeurs ressortissant de pays d’origine sûrs, de ceux dont la demande de réexamen aura été rejetée et de ceux présentant une menace grave pour l’ordre public ». En clair, c’est à la décision de l’OFPRA que sera abandonnée la détermination du caractère suspensif du recours.. Cette atteinte, à la fois double et cumulative, aux droits les plus élémentaires de la défense à l’encontre de personnes fragilisées par les drames qu’ils ont vécus n’est pas admissible".

 

Solidarité laique

 

 

Par fjarraud , le mardi 20 février 2018.

Commentaires

Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Partenaires

Nos annonces