Déposé devant le Conseil d'Etat par le groupe communiste du Sénat, le Snesup Fsu, la CGT Education, l'Unef et l'Unl, le référé suspension vise à faire interdire Parcoursup. " Sans attendre le vote définitif de la loi, la ministre chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a décidé, par un arrêté du 19 janvier 2018, publié le lendemain au Journal officiel, d’autoriser la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »", explique le référé. La ministre aurait ainsi violé le pouvoir législatif du Sénat.

Le référé