La cantine est-elle un droit ? 

" C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif va se prononcer sur la place des cantines et sur la charge que cela implique dans l'organisation du service public". Le tribunal administratif de Besançon étudie le cas d'un écolier refusé à la cantine de Besançon. Selon Ma commune.info,  le rapporteur public est allé dans le sens de la mère de cet écolier. "Tout enfant scolarisé dans une école primaire dispose d'un droit à être inscrit à la cantine dès lors que ce service existe", a conclu le rapporteur en s'appuyant sur l'article L131-13 du code de l'éducation, de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017". Il recommande au tribunal d'inscrire d'office cet enfant à la cantine.

 

Dans Macommune

 

Par fjarraud , le mardi 28 novembre 2017.

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