Les recteurs ont-ils le droit de changer le calendrier scolaire comme plusieurs l'ont fait à propos des vacances de printemps ? Le Café pédagogique soulevait cette question le 26 septembre. Selon des informations obtenues par le Café pédagogique, elle est maintenant posée au tribunal administratif d'Orléans par un enseignant. Il pourrait faire annuler la modification décidée par la rectrice d'Orléans Tours et, en cascade , par les autres recteurs.

"Ces décisions rectorales sont accueillies favorablement par nombre de parents et d'enseignants. Mais elles semblent aussi gêner une partie des familles et des enseignants. L'affaire sera-t-elle portée devant la justice administrative ?", demandions nous le 26 septembre.

C'est maintenant chose faite. Un professeur d'histoire-géographie de l'académie d'Orléans Tours a déposé deux requêtes devant le tribunal administratif d'Orléans visant à annuler la décision de la rectrice d'Orléans Tours de modifier le calendrier scolaire en reportant les congés de printemps à la période du 25 avril au 14 mai.

La demande d'annulation se base sur l'article D 521-5 du Code de l'éducation. Il établit que "sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie".

Selon la demande d'annulation déposée, "il n'est pas raisonnable de penser que la présence de jours fériés n'était pas prévisible et la décision prise l'a bien été au-delà de l'année d'avance demandée par les textes réglementaires".

Pour expliquer sa démarche, l'enseignant explique qu'elle est "guidée par deux raisons principales. L'une d'entre elles est le souhait de voir respecter les règles établies. La seconde est que, d'une certaine manière, je me permets de me faire le porte-parole de ceux qui seront pénalisés par ce changement de calendrier de dernière minute. Je pense ainsi aux parents qui auraient pu prévoir des vacances, éventuellement déjà pris des réservations. Je songe également aux enseignants, ayant préparé leurs programmes ou des projets spécifiques en fonction des cours disponibles à chaque période. Me viennent à l'esprit le cas des voyages scolaires, décidés le plus souvent à la fin de l'année scolaire dernière et potentiellement remis en question".

Par une décision du 3 octobre, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté une demande d'annulation par référé suspension au motif que le plaignant "ne justifie pas de l'urgence à se saisir de sa requête". L'enseignant a donc déposé une requête sur le fond qui est encore en instruction.

Depuis d'autres académies de la zone B ont modifié le calendrier scolaire en suivant l'exemple d'Orléans Tours. C'est le cas de Rennes, Caen, Nantes, et Rouen. Nice pourrait suivre. Mais toutes les académies de la zone B ne suivent pas ce chemin. Amiens, Nancy Metz, Strasbourg , par exemple, restent accrochés au calendrier national. On sait maintenant pourquoi...

François Jarraud

Modifier le calendrier scolaire est-il légal ?