Retrouvez à 10 heures sur le site du Café pédagogique les conclusions du rapport. Pour la Cour des comptes ce sera la quatrième occasion d'exprimer ses conclusions sur la gestion des enseignants. D'après nos informations, la Cour devrait largement reprendre dans le nouveau rapport, publié le 4 octobre, les recommandations qu'elle porte depuis 2013. Pour tirer davantage d'efficacité de la dépense publique d'éducation , la Cour va recommander l'annualisation des services des enseignants ainsi que leur bivalence dans le second degré. Elle devrait aussi envisager davantage d'autorité pour les directeurs et chefs d'établissement notamment en ce qui concerne la gestion des enseignants.

Un rapport qui reprend les conclusions de 2013

"L'éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants... Ce qui est en cause ce n'est pas le nombre d'enseignants mais la façon dont ils sont employés". La Cour des comptes, qui a de la mémoire et de la suite dans les idées, partage probablement encore en 2017 ce qui était sa principale conclusion d'un premier rapport sur la gestion des enseignants publié en 2013. La Cour a eu l'occasion de revenir à d'autres reprises sur cette question et a repris les conclusions de 2013, notamment en 2015 à propos des dispositifs de soutien des élèves.

Le nouveau rapport publié le 4 octobre ne devrait pas s'écarter des conclusions réitérées de ces années, même si depuis ces dates les obligations réglementaires des enseignants ont été revues et les décrets de 1950 abrogés. Les modifications apportées sont trop minces pour que cela affecte les conclusions de la Cour. Le travail réel des enseignants est toujours peu reconnu dans les nouvelles ORS.

L'annualisation des services

La Cour devrait recommander l'annualisation des services  des enseignants. Cette mesure a trois avantages aux yeux de la Cour. D'abord c'est l'occasion de reprendre l'ensemble des obligations de service et d'y inclure des points auxquels elle tient comme l'obligation de remplacement ou de formation.

Ensuite l'annualisation règle les problèmes de remplacement dans le second degré. Mais elle permet aussi d'importants gains de temps de travail même en restant en apparence dans les volumes actuels. D'une part elle annule les jours fériés et tous les événements ponctuels qui perturbent le calendrier scolaire. Surtout elle ajuste le volume horaire réel au volume théorique, annulant par exemple les heures perdues au mois de juin du fait du bac, les heures correspondant aux stages des élèves dans le technologique ou le professionnel, ou celles correspondant aux examens, conseils et formations. Au total, pour le même salaire, les enseignants travailleraient nettement plus et leur gestion serait facilitée. Cela permettrait de supprimer un volume d'emplois appréciable.

Bivalence et pouvoirs des chefs d'établissement

Autre principe auquel la Cour tient beaucoup, la bivalence dans le secondaire. Là aussi cela facilite l'organisation des services. En 2013 la cour avait calculé que la mesure générait immédiatement l'équivalent de 2482 emplois au collège.

De "vrais" directeurs

Ces mesures supposent d'augmenter les pouvoirs des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Ils devraient, selon la Cour, non seulement être capables d'organiser les emplois du temps des enseignants mais aussi pouvoir choisir au moins partiellement les enseignants. Ils pourraient ainsi affecter les enseignants de leur choix sur les postes qu'ils jugent les meilleurs. Cela renvoie à la conception d'équipe éducative auquel la Cour tient. Cela passe bien sur par un statut de directeurs d'école considérés comme de vrais supérieurs hiérarchiques.

Blanquer à l'affut

En 2013 les syndicats avaient apprécié diversement la publication du rapport de la Cour. Le Sgen Cfdt et le Se Unsa voyaient dans le rapport l'opportunité de reconnaitre le vrai travail des enseignants et de revenir sur les décrets de 1950, décrets abrogés en 2015 avec la publication des nouvelles obligations de service (ORS). Mais les deux syndicats s'étaient dits hostiles à l'annualisation. En 2015, le Snpden, syndicat de personnels de direction, avait soutenu l'idée que l'équipe éducative puisse s'organiser. En 2017, la Cour peut compter sur la division syndicale par exemple sur les pouvoirs des directeurs d'école.

Mais c'est au ministre de l'éducation que ce rapport est destiné. Nul doute qu'il apporte un important au ministère. Au moment où se négocie l'application des accords PPCR, la tentation pourrait être très forte d'en lier l'application à des gais de productivité. Le 3 octobre, devant les députés, JM Blanquer associait la nécessaire revalorisation des enseignants à "de nouvelles organisations" à l'échelle des établissements.

François Jarraud

Le rapport de 2013

Celui de 2015