C'est l'aboutissement d'un long chemin commencé avant l'élection présidentielle de 2012. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 décembre fixe à 7.10€ l'indemnité horaire versée aux représentants départementaux des parents d'élèves. La participation des parents au fonctionnement de l'Ecole est enfin reconnue. Et c'est toute une histoire...

La promesse d'un candidat

 Tout commence en mars 2012.  Le 17 mars 2012, quelques semaines avant l'élection présidentielle, François Hollande se prête au jeu des questions dans un meeting organisé par la Fcpe. Le candidat socialiste promet des réponses à la question sur le statut des parents délégués. Ils bénéficieront d'autorisations d'absence pour assister aux conseils de classe, promet-il. "Ce décret sera pris". Progressivement un dispositif de compensation pour payer le temps d'absence sera mis en place.

Un an plus tard, la loi d'orientation vante la co-éducation. Près de 300 000 parents sont investis bénévolement dans le fonctionnement du système éducatif. Précisément, 246 000 parents sont élus dans les écoles et 45 000 dans les collèges et lycées pour représenter les parents d'élèves. S'ajoutent encore 907 personnes qui siègent dans les instances académiques (Caen, Cden etc.) ou nationales (CSE). En 2014 l'épisode du "retrait de l'école" rappelle à quel point le lien avec les parents est précieux.

Quel statut pour les parents ?

Etre bénévole est une qualité précieuse. Mais c'est aussi une condition qui éloigne de la représentation les parents qui ne peuvent pas siéger bénévolement, ne serait ce que parce que leur emploi leur interdit. D'où la revendication ancienne des associations de parents d'avoir un véritable statut de parents délégués qui permette d'avoir les moyens d'exercer cette fonction. Revendication transformée en deux rapports : celui de la députée socialiste Valérie Corre et le rapport des inspectrices Christine Gavini-Chevet (Igaenr) et Fadela Amara (Igas) remis le 10 novembre.

Le rapport se fixe plusieurs objectifs : " renforcer la légitimité des représentants des parents délégués,  donner du temps aux parents élus pour exercer leur mission,  ouvrir la fonction à d’autres catégories de parents, notamment issus du secteur privé,  rapprocher les parents les plus éloignés de l’école". On pourrait ajouter répondre aux demandes des associations de parents d'élèves. La Fcpe demande depuis des années un statut de parent délégué  calqué sur celui des élus locaux. La Peep demande une indemnisation horaire pour ces délégués. L'Unaape souhaite des crédits d'heures. Dans tous les cas, la décision impacterait les entreprises et donc nécessite leur accord.

Le rapport évolue le coût de la reconnaissance d'un statut de parent délégué selon 4 scenari différents correspondant à ces différentes positions. Pour cela il évalue le temps passé par les parents délégués à l'exercice de leur mandat. Cela représente , selon le rapport, de 6 à 38 heures pour les élus des établissements. Pour les représentants dans les commissions académiques ou nationales cela va 70 à 852 heures annuelles.  La Fcpe et la Peep ne demandent d'indemnisation que pour ces 907 responsables. L'Unaape l'envisage elle pour tous les élus. 

Plus qu'une indemnisation ?

Mais la place des parents dans l'école ne tient pas qu'à une indemnisation. En 2015, en réponse à une question du Café pédagogique, la ministre revient sur l'organisation des réunions dans les établissements, comme les conseils de classe, souvent fixés à des moments difficiles pour les parents. "Les textes existent mais il ne sont pas respectés", nous dit la ministre. "Lors de la réunion des recteurs en août je leur ai demandé de les faire respecter". N Vallaud-Belkacem n'exclue pas de renforcer ces textes. Mais on n'a toujours rien vu venir...

Il y a pourtant des choses qui bougent. Depuis 2015 les élections des délégués des parents sont prises au sérieux et la publication de leurs résultats, que l'administration faisait volontairement trainer des mois pour bien marquer le coup,  est maintenant très rapide. Le dispositif "l'école ouverte aux parents" est élargi. Et la "mallette des parents" plus largement diffusée. "La co-éducation est en train de prendre forme", nous dit N Vallaud Belkacem en 2015.

Derniers ajustements

En décembre 2015, la ministre annonce la publication prochaine du décret d'indemnisation des seuls élus nationaux, régionaux et départementaux. Au total un millier de personnes sur les 300 000 élus des parents. Finalement le décret est publié le 25 novembre 2016.

Entre temps le taux horaire est passé de 7.50€, annoncés en 2015, à 7.10€ fixés par l'arrêté de décembre 2016. Un élu des parents, siégeant par exemple en CDEN, touchera 497€ par an pour cette mission au lieu des 525 € annoncés.

Des textes ont relevée la place des représentants des élèves au CSE et impulsé le développement des Conseils de la vie lycéenne et, plus récemment, des conseils de la vie collégienne.

Celle des parents dans l'Ecole reste la même. Mais l'engagement présidentiel de 2012 est tenu pour un coût total d'environ 500 000 euros par an.  C'est la valeur de la participation des parents au fonctionnement de l'Ecole...

François Jarraud

L'arrêté

Le décret

La décision