L'Assemblée nationale a adopté au petit matin du 23 novembre en seconde lecture plusieurs articles du projet de loi Egalité et citoyenneté qui vont rendre plus facile le contrôle de l'instruction à domicile et soumet au régime d'autorisation l'ouverture d'une école privée.

Après les modifications apportées par le Sénat, l'Assemblée est revenue sur le projet de loi Egalité et citoyenneté. Plusieurs articles font débat comme celui sur le régime d'autorisation des écoles hors contrat. Le gouvernement pourra prendre par ordonnance les textes cadrant l'autorisation nécessaire pour ouvrir une école privée. Pour le gouvernement, le régime actuel ne permettait aucun controle effectif avant l'ouverture d'une école.

Un autre point a fait débat : le controle de l'instruction à domicile. L'opposition a multiplié les amendements pour bloquer un article qui permet le contrôle dans les locaux choisis par l'administration et interdit l'instruction à domicile aux parents qui le refusent. Pour l'opposition, ce sdispositions reviennent sur le droit à l'instruction. Pour le gouvernement elles sont nécessaires à un contrôle réel que les enfants sont bien instruits dans le respect du socle commun.

L'Assemblée a rétabli aussi les articles permettant aux mineurs de 16 ans de diriger un média bénévolement  et le "dernier mot aux parents" pour l'orientation.

La loi adoptée

Le débat sur l'instruction à domicile