Un établissement privé sous contrat peut-il inventer son propre calendrier scolaire ? La question, assez théorique compte tenu des réalités des familles, est posé par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale. Et la réponse est nette : c'est oui ! " "L’arrêté fixant le calendrier scolaire national n’est pas applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat d’association", explique la DAJ. "Ces établissements sont libres d’organiser leur calendrier scolaire, sous réserve de respecter la durée de l'année scolaire et l'alternance entre périodes de travail et de vacances fixées par la première phrase de l'article L. 521-1 du code de l’éducation". Et sous réserve aussi que les familles l'acceptent...

La lettre d'information de la DAJ