Si le Conseil d'Etat a globalement validé les principaux points de la réforme, il a sanctionné deux points sur l'organisation des emplois du temps. Cette décision fait suite à une saisie par le Snes et par des associations professionnelles.

Les deux textes fondateurs de la réforme, le décret du 19 mai 2015 et l'arrêté du même jour, ont été attaqués devant le Conseil d'Etat par le Snes, plusieurs associations et des particuliers. Le Conseil d'Etat a repoussé la plupart des demandes sur le fond mais aussi sur la forme pour les plaintes des associations.

Le Conseil d'Etat a finalement rejeté deux point précis de la réforme. Le premier concerne la durée de la journée de classe en sixième fixée à 6 heures maximum ponctuée d'une pause méridienne d'une heure trente. Or la loi prévoit que les modalités d'organisation des collèges sont fixées par décret pris après avis du Conseil d'Etat ce qui n'avait pas été le cas. Ces deux points sont donc annulés.

Le Conseil d'Etat a écarté toutes les autres demandes par exemple sur les classes bilangues ou l'enseignement des  langues anciennes.

Alors que les associations ont souvent été écartées par le Conseil d'Etat, le Snes a saisi l'occasion de cette victoire partielle pour s'adresser à la ministre. " Seule organisation syndicale à avoir déféré le décret et l’arrêté devant les juges, le SNES demande à la Ministre de se saisir de l’occasion que lui donne cette annulation partielle pour reprendre sans attendre des négociations sur une réforme rejetée par plus de 80% des personnels".

L'arrêt du Conseil d'Etat

Le communiqué Snes