L'association Droits des lycéens menace d'attaquer en justice le dispositif apb 

" Les modalités de ce choix sont extrêmement opaques. En effet, l’algorithme allie des critères tenus secrets et un tirage au sort. Ces critères avantageraient certains lycéens en fonction de caractéristiques qui ne sont pas rendues publiques, et qui pourraient même varier selon les académies. De plus, le processus paraît illégal étant donné qu’il ne répond pas aux critères définis par l’article L. 612-3 du Code de l’éducation". L'association Droits de slycéens attaque le dispositif d'affectation pour les licences trop demandées mis en place dans APB cette année. L'association a pris comme avocat J. Merlet-Bonnan auteurd 'une étude sur le dispositif APB qu'il juge méconnaitre le Code de l'éducation.

 

L'association

L'étude juridique


Par fjarraud , le vendredi 01 avril 2016.

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