C'est une retombée de la loi de modernisation de notre système de santé qui vient d'être publiée au Journal Officiel. L'article L 522-1 du Code de l'éducation est modifié pour simplifier la vie des activités sportives volontaires, c'est à dire pour se licencier à l'association sportive de l'établissement. "« Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. », précise le nouvel article 220 de la loi.

La loi

Le dossier