" Le ministère a bien confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires  (2,45h par division pour la rentrée 2016 et qui passeront à 3h pour la rentrée 2017)", annonce le Snuipp après une audience au ministère. "En revanche, si cette dotation se calcule par nombre de « divisions », elle est attribuée de manière globale à l’établissement et non fléchée. Les marges horaires supplémentaires des établissements prennent donc bien en compte l’ensemble des divisions y compris celles des SEGPA, mais les établissements n’ont pas obligation à leur attribuer de dotations supplémentaires".

Snuipp