Le nouveau projet de loi sur l'état d'urgence toilette un texte datant de 1955. Il entre en débat à l'Assemblée. Le texte augmente la durée de l'état d'urgence. Il renforce les assignations à résidence. Il réglemente les perquisitions en précisant la procédure. Il supprime les articles de la loi de 1955 qui limitaient la liberté de la presse.

Le texte et les amendements