Langues régionales : Le Sénat fait barrage à l'application de la charte 

La commission des lois du Sénat a déposé le 14 octobre une question préalable de constitutionnalité sur le projet de loi de ratification de la charte européenne des langues régionales par la France. "Les membres de la commission des lois du Sénat ont exprimé un soutien unanime au développement des langues régionales", affirme le service de presse du Sénat. "Le rejet de ce texte résulte exclusivement de la volonté de la commission de veiller tout à la fois au respect de la Constitution et au respect des traités."

 

Par fjarraud , le jeudi 15 octobre 2015.

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