Selon un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet, le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale en 2015-2016 est fixé à 2 500 équivalents temps plein. En 2014, un arrêté pris le 2 septembre, avait fixé le contingent 2014-2015 à 1 873 équivalents temps plein. La hausse est donc significative d'une année sur l'autre : 627 ETP supplémentaires.

Celle-ci résulte d'un nouveau mode de calcul fixé dans un décret du 6 juillet 2015 qui base le calcul du contingent sur le cumul du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection du Comité technique ministériel de l'éducation nationale et de celui des électeurs du ministère de la recherche.

Décret 2015

Arrêté 2015

Arrêté 2014