L'association qui gère le sport scolaire dans le second degré sera dirigée par une "assemblée générale" réunissant des personnes nommées par le gouvernement, des représentants des colectivites locales, des élèves, des syndicats d'enseignants. Les représentants des associations sportives des établissements pèsent 15 voix sur 66. A noter : " Six représentants des enseignants d'EPS du second degré. Un représentant de droit pour les deux syndicats les plus représentatifs en EPS au niveau national. Quatre représentants désignés en fonction du résultat des élections professionnelles au plan national, à la proportionnelle à la plus forte moyenne ; ) Un représentant du syndicat le plus représentatif des personnels de direction".

Nouveau décret