Le 26 juin, Sud Education a déposé un recours au Conseil d'Etat contre la circulaire d'application du décret sur les obligations de service. Pour le syndicat la circulaire est illégale car elle ne respecte pas le texte du décret. " Elle autorise l’administration à imposer 1,5 heure supplémentaire hebdomadaire alors que le décret maintenait le plafond à 1 heure supplémentaire non refusable. Elle exclut les TZR qui ne sont pas affecté-e-s à l’année du bénéfice de la réduction d’une heure de service pour certaines affectations multiples alors que le décret énonçait ce droit pour l’ensemble des enseignant-e-s. Elle exclut les heures UNSS des enseignant-e-s d’EPS de la pondération REP+ alors que le décret impliquait qu’elles en bénéficient".(Modifié a 10h10)
Le recours