Très général, ce nouveau décret réécrit un nombre important d'articles du Code de l'éducation pour tenir compte des évolutions réglementaires. Cela concerne essentiellement l'enseignement supérieur mais aussi les temps partiels des enseignants. Sans apporter de modification importante, le nouveau décret "change les choses subtilement en donnant plus de latitude d'organisation du service aux établissements", estime notre spécialiste juridique Laurent Piau.

Le décret