Dans un communiqué du 18 mai, l'Observatoire de la laïcité revient sur le régime des cultes en Alsace Moselle. L'observatoire demande l'abrogation du délit de blasphème encore e vigueur dans ces départements. Il demande de placer le temps d'enseignement religieux, au programme des écoles publiques, "en supplément du temps de l'enseignement scolaire" et de supprimer l’obligation de recevoir un « complément d’enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l’enseignement religieux. " L’Observatoire de la laïcité rappelle par ailleurs que la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2011 a dégagé un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur supra-législative, consacrant le fait selon lequel, si elles ne sont pas remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles, les dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent en vigueur. Le Conseil a néanmoins rappelé qu’il ne peut y avoir d’aggravation de l’écart entre les dispositions particulières et celles applicables au reste du territoire".
Communiqué