Sylvie Goy-Chavent, une sénatrice UDI, a déposé au Sénat une proposition de loi visant à automatiser l'exclusion des personnes condamnées pour actes pédophiles de l'enseignement. "Quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes". Cette proposition s'inspire de la réglementation britannique. Depuis 2008 une loi exclut ainsi les condamnés. Mais elle repose sur le croisement entre un vaste fichier de 11 millions de personnes au contact des enfants avec celui des délinquants sexuels. Le développement de ce fichier a aussi généré des nuisances sérieuses.

La proposition

La loi britannique